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CONSIGNES DESTINATIONS

4 juillet 2018

Si vous êtes programmés vers une destination que vous considérez comme peu sûre et en conséquence susceptible d’affecter votre capacité à réaliser votre mission en toute sérénité, EXERCEZ VOTRE DROIT D’ALERTE ET DE RETRAIT.

ALTER met à votre disposition les liens actualisés sur les destinations que nous considérons comme sensibles.

Exercer son droit de retrait

L’article L4131-1 du code du travail stipule :

  • Le travailleur alerte immédiatement l’employeur de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu’il constate dans les systèmes de protection.

Il peut se retirer d’une telle situation.

L’employeur ne peut demander au travailleur qui a fait usage de son droit de retrait de reprendre son activité dans une situation de travail où persiste un danger grave et imminent résultant notamment d’une défectuosité du système de protection.

Si vous désirez exercer votre droit de retrait vous devez prévenir votre division de vol.
Si une personne de l’encadrement vous recontacte dans l’idée de vous convaincre de changer votre position et vous menace de vous retirer un trentième sachez que sa démarche est illégal.
En effet l’article L413-3 du code du travail stipule :

Aucune sanction, aucune retenue de salaire ne peut être prise à l’encontre d’un travailleur ou d’un groupe de travailleurs qui se sont retirés d’une situation de travail dont ils avaient un motif raisonnable de penser qu’elle présentait un danger grave et imminent pour la vie ou pour la santé de chacun d’eux.

En tout état de cause, n’hésitez pas à contacter ALTER afin d’obtenir un modèle de courrier type « Droit d’Alerte » dans le cadre du Droit de Retrait ou pour exercer un recours en cas de litige quel qu’il soit.