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Défense des prérogatives du CDB - Appel à la GRÈVE

5 janvier 2018

Défense des prérogatives du CDB

En matière de transport aérien, pour des raisons évidentes de sécurité, et de façon extrêmement claire, le législateur a confié au Commandant de bord exécutant une série de vols, la responsabilité de la mission. Le Code des transports précise même qu’à ce titre il peut « débarquer toute personne parmi l’équipage ou les passagers et toute partie du chargement qui peut présenter un danger pour la sécurité, la santé, la salubrité ou le bon ordre à bord de l’aéronef » (Article L 6522-3 du Code des transports).

Notre Manex A précise également que « Le CDB est seul délégataire de la Direction Générale pour l’exécution du vol qui lui est confié dès le début de son temps de service de vol et jusqu’à ce qu’il quitte l’avion à la fin du vol  ». Le fait de placer le Commandant de bord et lui seul en dehors de toute hiérarchie, au cours de la mission, loin de toute pression managériale pour ses prises de décision, a permis jusqu’à ce jour d’assurer au transport aérien un niveau de sécurité sans égal.

Pourtant, le 2 janvier dernier, lors d’un vol moyen-courrier, la direction d’Air France a, de manière inédite, franchi la ligne rouge en piétinant cette règle fondamentale. En effet, annonçant l’absence d’un Chef de cabine disponible de réserve, la Régulation/CCO a proposé à l’équipage de partir avec un PNC « faisant fonction » à la place d’un Chef de cabine.

Conformément à ce qui est prévu dans le Manex A, après un Fordec, et au vu des conditions du jour, le CDB, également instructeur, réputé pour ses qualités et respecté de tous, a refusé cette composition équipage.

Dès lors, par un appel sur leur téléphone portable, une pression intolérable a été mise sur chaque membre de l’équipage (Pilotes et PNC) pour les pousser à partir dans ces conditions, menaçant même certains de « conséquences managériales » !

Enfin, on a expliqué au CDB qu’il était débarqué, ce dernier voyant alors arriver à son avion la réserve (CDB + OPL), l’OPL du vol ayant été jusqu’au bout solidaire de la décision de son CDB.

En procédant au « débarquement » contre son gré d’un Commandant de bord dont la décision ne lui convenait pas, la direction d’Air France contourne sciemment les dispositions du Code de l’aviation civile.

Nous avons tous noté au cours de nos vols ou lors des stages ou autres journées managériales à quel point nous subissons de plus en plus la pression d’un management qui fait passer la sécurité des passagers et des membres d’équipage derrière les questions de rentabilité.

La sécurité est fondée sur les capacités des équipages et notamment des CDB à prendre des décisions libres de toute pression managériale. Devons-nous craindre dans l’avenir d’être débarqué à chaque refus de tolérances techniques ? Devons-nous laisser les décisions concernant nos vols être prises au CCO ? Dans quelques mois ou quelques années, faudra-t-il laisser le CCO décider également de la route ou du carburant ? Combien de temps pourrons-nous encore décider de ne pas faire un vol si la météo ne nous semble pas compatible ?

Réunis en urgence autour de ces questions, nous (SNPL, SPAF et ALTER) pensons qu’il est hors de question de laisser la moindre chance à cette dérive et qu’il est impératif d’y mettre un terme immédiatement.
Aussi, afin d’éviter que de nouveaux cas se reproduisent, il convient de manière urgente que la direction :

Reconnaisse que cette décision était contraire au respect des prérogatives des Commandants de bord ;
Rappelle le périmètre de ces prérogatives à l’ensemble de l’encadrement ;
Modifie les dispositions litigieuses du manuel d’exploitation d’Air France qui, de par leur rédaction, constituent une source d’interprétations allant à l’encontre des prérogatives légales des Commandants de bord en mission.

Devant cet acte extrêmement grave qui met en péril tout le professionnalisme des pilotes
d’Air France pour porter au plus haut niveau la sécurité des vols de la compagnie, à l’appui de leurs demandes, le SNPL, le SPAF et ALTER appellent l’ensemble des pilotes à cesser le travail :

ARRÊT DE TRAVAIL
Du 11 janvier 2018 00h00 au 11 janvier 2018 à 23h59
(Heures locales de Paris)

Les Bureaux

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