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Du côté des DP et de la Réserve

12 juin 2017

Réserve
Période pendant laquelle AF, afin de faire face aux aléas de l’exploitation, demande à un pilote de rester disponible pour effectuer un courrier ou une mise en place. Aucun stage, visite médicale ou encore séance de simulateur ne peuvent vous être programmé.

Durée
La réserve est une période de 24 heures pendant laquelle le pilote doit pouvoir se rendre à la base indiquée sur son planning. C’est la « Réserve à préavis Long », celle qui apparaît sur le planning CREW le jour du constat.
Afin de se conformer à la réglementation FTL (Flight Time Limitation), l’entreprise doit réduire la durée effective de la réserve à 16 heures maximum. C’est la « Réserve à préavis Court » qui vous est attribuée la veille par le Suivi.
Le Suivi a obligation de modifier la Réserve à préavis Long en préavis Court au moins 10 heures avant le début de sa plage de réserve et, a minima, avant 19 heures la veille au soir.

ALTER vous rappelle qu’en cas de litige, le SMS n’est nullement un moyen de contact prévu par les accords Air France voire les règles européennes. C’est dans le meilleur des cas un moyen secondaire pour donner une information à un pilote.

Plages Moyen Courier
5h30/19h30 - 12h30/23h59

Plages Long Courrier
B777 : 7h30/21h00 - 11h00/23h30 - 13h00/23h59
A380 : 11h15h/23h59 (il n’y a pas de plage le matin faute d’effectif)
A330 : 8h00/18h00 – 10h30/22h30 – 15h30/23h59
B787 : aucune réserve programmée, gestion des irrégularités par la division

La réduction du temps de réserve (de préavis long à préavis court) est effectuée par le suivi planning en fonction de la situation de l’exploitation du lendemain.
Cette modification du temps de réserve que s’autorise la direction est contraire aux accords de stabilité de planning. En effet la durée maximale censée apparaître sur les plannings lors du constat doit être de 16heures au maximum.
Aux termes des AIR OPS, les réserves à préavis long n’existent pas en France. Vos DP sont actuellement sur le front pour faire respecter les accords européens en la matière par la direction d’Air France.

Heure de présentation
Le pilote doit pouvoir être présent au lieu de sa réserve indiqué sur son planning dans un délai d’une heure et non à un lieu de présentation différent que désignerait le suivi planning.
L’heure de présentation ainsi que l’heure bloc programmée doivent être compris dans la période de réserve.

Déclenchement et période d’éveil maximal
Afin de préserver le repos la veille de la réserve, une période de 8H est garantie sans contact comprenant la période 22h00/5h00.
Le Manex A stipule que les services de production déclencheront les pilotes sans délai indu préservant ainsi la possibilité de dormir avant le vol.
Par convention, le début de la période d’éveil maximal débute au début de la période de réserve. Il n’y a aucune obligation pour le pilote de confirmer avoir dormi pendant son temps de réserve avant le déclenchement, car dans ce cas-là, les 18heures de temps d’éveil maximum débutent non plus en début de la réserve, mais au moment ou le pilote stipule au suivi s’être réveillé.
La durée d’éveil débute à l’heure du début de réserve à préavis court où à 7h00 pour une réserve débutant entre 23h00 et 7h00 en l’absence de contact.

Le repos en vol n’interrompt pas le TSV, en revanche il interrompt la période d’éveil.

Réserve Hôtel où Domicile

Une réserve à préavis court à domicile est assimilée à une réserve à l’hôtel.
Si votre réserve débute avant 9h00 vous avez le droit à une chambre d’hôtel la veille au soir à compter de 21h00.
La chambre d’hôtel vous est garantie jusqu’à la fin de la réserve. L’usage est que si celle-ci se termine à 23h59 vous bénéficiez de la chambre jusqu’à 9h00 le lendemain.
Les réserves effectuées à l’hôtel ainsi qu’à domicile sont considérées au sens de l’IR OPS comme « Standby other than airport standby ».
Si vous n’êtes pas déclenché, une période de repos de 16 heures s’impose après une réserve à l’hôtel.

Mise en place

Au titre de l’ORO FTL 215, une mise en place qui suit la présentation, mais précède un service est incluse dans le TSV. Cette mise en place qui peut être par voie de surface est considérée comme une étape contrairement à la mise en place retour.
TSV Maximum

Si l’heure de présentation est située dans les 6 premières heures de la période à préavis court, le temps passé de réserve n’est pas décompté.

Le temps passé en réserve au-delà des 6 premières heures est déduit du TSV max PEQ 2

Le temps passé en réserve au-delà des 8 premières heures est déduit du TSV max PEQ 3-4

Air France doit garantir que la combinaison des réserves et du TSV ne mène pas à un temps d’éveil supérieur à 18 heures.

Vous avez la possibilité de calculer votre TSV max en ligne ou en téléchargeant l’application de l’European Cockpit association.

En ligne : https://eurocockpit.be/sites/defaul...

Application : https://itunes.apple.com/us/app/id9...

Nombre de réserve par an
Il n’y a pas de nombre maximal écrit. Par contre, il existe des statistiques qui selon votre secteur vous permettront de vous situer par rapport à la moyenne : IntraLignes/Onglet Opération/planning/Tableau de bord.

Cas particuliers
1- Vous êtes de réserve à CDG et l’on vous déclenche à ORY.

Il faut tout d’abord votre accord.
Ensuite vous avez la possibilité de vous rendre à Orly directement ou bien d’aller pointer au lieu où votre réserve a été programmée.
Si vous décidez d’aller pointer à CDG, dans un délai d’une heure au maximum, l’entreprise doit vous conduire à Orly. Le trajet vers Orly est considéré comme une étape et limite donc votre TSV maximum. Dès que le pilote à pointé il est considéré en activité vol.

2 - Être affecté sur un vol après la fin de la réserve.
Si la durée de réserve est inférieure à 16 heures, une prolongation peut-être proposée au pilote, avec son accord, sans dépasser les 16 heures et avant la fin de la période. La proposition ne peut être faite au pilote si l’heure de fin de réserve est dépassée.

3- Être affecté sur un vol avant le début de ma réserve.
Il n’y a aucun texte qui stipule que l’on peut vous déclencher sur une rotation avant le début de votre réserve. Par contre il n’est pas interdit au planning de vous proposer une activité avant le début de votre plage de réserve. Si vous n’êtes pas disponible, le suivi trouvera une solution alternative.

4 – Se voir attribuer une rotation de réserve qui va déstabiliser votre planning.

Si vous êtes déclenché sur une rotation qui va déstabiliser vos repos, une rotation ou toute autre activité sur votre planning, vous êtes en droit d’en accepter une partie (aller en fonction retour en MEP) où de la refuser dans l’attente d’en accepter une qui respectera l’accord stabilité de planning.

Référence :
Règles EU–OPS : ORO.FTL.225, ORO.FTL.235, CS FTL.1.225, CS FTL.1.235.
Manex A : 07.07.01 A, B, C, D
Questions des Délégués du Personnel d’ALTER (QDP) : 20160213, 20171102, 20171112, 201506224, 201609260, 201511114, 201703214201609141, 201609143, 201604123, 201604123, 201604239, 201606116, 201702103, 201704413, 201704375, 201509448, 201509449.