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Protocole instructeurs.Vers des démissions massives ?

23 janvier 2019

Protocole instructeurs
Vers des démissions massives ?

Une initiative d’un collectif souhaitant promouvoir l’avènement rapide d’un nouveau protocole instructeur nous interroge. Le propos de cet article est de faire le point sur la situation alors que des négociations sont en cours et que nombre de pilotes partagent le constat que des améliorations sont souhaitables et nécessaires.

Le protocole instructeur date de 2001. Il a été aménagé en 2006 par le plan de partage de la performance, principalement au bénéfice des instructeurs moyen-courrier. En 2018, à l’occasion de l’accord inter catégoriel sur les salaires, la prime instructeur a été réévaluée de 4 %.

Depuis 7 ans, par séquence, ce protocole s’invite à la table des négociations. La position de la direction qui consistait à le renégocier à coût zéro tenait jusqu’à présent du fait d’un nombre suffisant de volontaires au regard des charges d’instruction. Ce n’est plus le cas aujourd’hui, l’inconséquence de la politique GPEC (gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences) « zéro QT », dénoncée tant de fois par ALTER et d’autres, ayant débouché sur un abime dans les effectifs à combler brutalement.

La donne a très largement évolué au point que de nombreux instructeurs expriment aujourd’hui une légitime exaspération, certains dont les animateurs du collectif constitué allant jusqu’à mettre leur démission dans la balance pour peser sur les négociations.

ALTER soutient la demande de réévaluation du statut d’instructeur et a déjà fait de nombreuses propositions en la matière (cf BSPN 1296 de Février et 1316ter de Novembre 2018 par exemple). Cette réévaluation va dans le sens de l’intérêt collectif de tous les pilotes, qui ont tous vocation à s’impliquer comme instructeur.

La philosophie d’ALTER, c’est de ne jamais opposer les populations : 100 % et instructeurs, long-courrier et moyen-courrier, Airbus et Boeing. Chaque négociation doit être appréhendée avec le souci de l’intérêt collectif. Ainsi les négociations catégorielles « Pilotes » ont vocation à bénéficier à tous les pilotes, instructeurs compris. Non les instructeurs ne doivent pas « compter que sur (eux) mêmes » ! La mobilisation collective de 2018 a compté de nombreux instructeurs et ceux-ci peuvent compter sur le soutien des Pilotes 100 % ! C’est d’ailleurs leur meilleure chance ! ALTER est convaincu que les revendications que nous défendons sont pour partie partagées dans les flottes ! Toute approche égocentrée ne nous apparaît pas pouvoir offrir une perspective gagnante !

Concernant ce protocole, nous rappelons qu’ALTER, non représentatif pour le moment, n’est pas invité à la table des négociations. Cela ne nous a pas empêchés de faire des propositions concrètes, d’avoir eu des échanges avec le chef de flotte 320, impliqué dans la négociation, pour argumenter du bien-fondé de nos revendications en la matière. Dès le mois de mars prochain et notre représentativité retrouvée (avec votre soutien), nous serons à la table des négociations et rappellerons nos revendications en la matière.

Nos exigences sur ce protocole ont été publiées à plusieurs reprises dans les deux BSPN cités plus haut. Nous pensons qu’il est toujours utile de les remettre au goût du jour :

Mesures liées aux conditions de travail :
*ALTER propose que pour les VSS (vol sous supervision) ou CEL (contrôle en ligne), le TSV servant à la rémunération commence 1 h 30 avant le premier vol (iso 1 h) et se termine une heure (iso une demi-heure) après le dernier vol de la journée.
De la même manière, s’agissant des limitations (FTL ou Air France), ALTER propose que les TSV soient étendus d’une demi-heure avant et après la rotation (ceci inclut donc la modification de l’heure de référence). Cette mesure permettra que les rotations d’instruction ne soient pas programmées aux limites de ce que les accords et règlements permettent. La qualité de l’instruction, le risque sécurité des vols et la fatigue seront donc impactés favorablement. Ces mesures seront applicables aux stagiaires également.
*ALTER propose que les journées « protocole instructeur » soient étendues aux OPL TRI ainsi qu’aux TRI long-courrier (pour rappel, les CDB TRI MC bénéficient d’une journée minimum par mois d’instruction VSS, 10 minimum par an). Ces journées « protocole instructeur » devront être positionnées de 9 h à 9 h (modulo une heure) et non en fonction du repos post courrier (actuellement celles-ci peuvent débuter à 12 h 15 et se terminer à 17 heures en fonction du reste du planning, ce qui revient plus à payer une journée de dispersion qu’à dégager du temps de préparation à l’instruction).

Mesures liées à la qualité de vie :
*ALTER propose que le régime TTA fractionné soit ouvert aux instructeurs et que des quotas par division soient spécifiquement créés pour le TTA fractionné ou au mois, dans les mêmes proportions que pour les pilotes 100 %.
*ALTER propose que les facilités hôtelières (chambre d’hôtel) accordées dans le cadre de séances simulateur (début d’acte avant 11 h ou fin d’acte après 19 h) soient étendues aux vols d’instruction (VSS) (début du (nouveau) TSV instructeur avant 11 h ou fin après 19 h).
*ALTER propose que le principe des bases indésirables soit étendu aux activités d’instruction de la manière suivante : en plus de la limitation à 2 rotations hors base, introduire dans l’élaboration des plannings instructeurs (en réalisation, avec l’accord de l’intéressé, cette limitation pourrait être dépassée), une limitation à 6 activités (comprenant simulateur, cours au sol, rotation) hors base. Au-delà de ces 6 activités, les facilités d’hébergement (chambre d’hôtel) et la mise à disposition d’une voiture de location, comme prévu dans le plan de partage de la performance, seraient offertes, quelle que soit l’heure de l’activité et/ou du type d’activité.
Par exemple, un pilote basé CDG, ayant ORY en base indésirable, qui se verrait planifier 8 activités à ORY (3 rotations, 4 simulateurs et une journée 4S) pourrait, en plus des facilités hôtelières prévues par le plan de partage de la performance, bénéficier de ces facilités sur deux autres activités au choix (veille du 4S par exemple).
*ALTER propose qu’un protocole concernant les DDA vol en 100 % soit négocié dans chaque division de vol, permettant l’équité dans l’attribution de ceux-ci, en fonction des caractéristiques propres à chaque division.

Mesures liées à la rémunération :
*ALTER propose que les séances d’instruction au simulateur soient payées en heures de nuit pour toute activité dans la plage 21 h-9 h. Une séance de 3 à 4 heures est actuellement rémunérée 6,65 PV. Dans le nouveau protocole, une séance débutant à 7 h et se terminant à 12 h 30 comprendrait deux heures de nuit. Ainsi la rémunération serait de 6,65 +2 x (6,65/5,5) x 0,5, soit 7,86 PV.
Pour une activité effectuée entièrement de nuit (4 h 30-9 h par exemple), la rémunération serait de 4,5x (6,65/4,5) x 0,5 +6,65 soit 9,975 PV.
Cette mesure qui n’impacte le salaire annuel qu’à la marge, pourrait et devrait être appliquée dans le calcul de la rémunération des 100 %.
*ALTER propose que la prime instructeur soit actualisée du montant de l’inflation depuis la date d’application du protocole instructeur, soit 28,2 %, déduction faite des 4 % obtenus à l’occasion de l’accord salarial inter catégoriel.
*ALTER propose la création d’une « prime référent instructeur » ainsi qu’une « prime TRE ».
*ALTER propose que les actes d’instruction en vol Long-Courrier soient valorisés à l’identique du moyen-courrier (valorisation de 15 % des HC rémunérées).

Mesures liées au dimensionnement :
*ALTER propose qu’à titre exceptionnel, dès lors que la part d’activité d’instruction sur une saison dépasse en moyenne 50 % de l’activité des pilotes instructeurs, la durée fixée de durée de mandat ne soit pas opposable à la prolongation volontaire du mandat pour la saison suivante.

Voilà pour un rafraîchissement de mémoire autant qu’une réaffirmation fondamentale : le rôle des syndicats est de négocier les accords au profit des salariés. L’approche d’ALTERest la pérennisation du contrat social (merci Jean-Jacques Rousseau !) et le progressisme. Si le Code du travail l’a prévu, ce n’est pas pour faire plaisir aux membres des bureaux syndicaux ! C’est pour préserver les salariés qui sont liés à l’employeur par le Contrat de travail et donc dans un rapport de subordination. Certes aujourd’hui le doute traverse nombre d’esprits. Ce qui est vrai dans le pays l’est aussi dans l’entreprise en général et Air France en particulier !

Les salariés ne sont fort que de syndicats offensifs qu’ils soutiennent. Cela n’interdit pas la critique (au sens noble). Les succès enregistrés l’an passé ne l’ont été que par la constance des syndicats à travailler de concert. EtALTER a joué un rôle absolument essentiel dans la cohésion intersyndicale. C’est notre fibre. C’est la voie. Elle n’est pas sans défaut, mais il faut se garder de réactions démagogiques et égoïstes. L’intérêt général seul est garant du sort acceptable des individus !

Tous les instructeurs peuvent compter sur le soutien d’ALTER.