1. Éditeur du site
Syndicat ALTER
Organisation professionnelle régie par les articles L2131-1 et suivants du Code du travail
- Adresse postale : Syndicat ALTER
5, Rue Walter Gropius
94150 RUNGIS - Email : contact@syndicatalter.fr
- Téléphone : 01 84 23 02 76
- Contact données personnelles : rgpd@syndicatalter.fr
- SIRET : 448 439 216 00038
- Identification : syndicat professionnel inscrit au répertoire SIRENE sous le numéro SIREN 448 439 216.
2. Directeur de publication
Julien Deneuville, en sa qualité de Président du Syndicat ALTER.
3. Hébergement
OVHcloud (OVH SAS)
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 - APE 2620Z
Téléphone : +33 9 72 10 10 07
www.ovhcloud.com
Infrastructure utilisée : datacenter OVHcloud France (Strasbourg) pour la production, datacenter OVHcloud France (Roubaix) pour les sauvegardes chiffrées hors site.
4. Application mobile
L’application Syndicat ALTER est distribuée sur l’App Store d’Apple Inc. Elle est éditée par le Syndicat ALTER. L’application ne collecte aucune donnée de géolocalisation et ne dépose aucun cookie au sens web.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site syndicatalter.fr et dans l’application Syndicat ALTER (textes, images, logos, charte graphique, publications BSPN, communiqués, conventions, développements spécifiques) sont la propriété exclusive du Syndicat ALTER ou de leurs auteurs respectifs.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable du Syndicat ALTER, sauf exceptions prévues par l’article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle (notamment la courte citation à fin d’information ou d’analyse, avec mention de la source).
Les marques ALTER et Syndicat ALTER, ainsi que le logo associé, sont la propriété du Syndicat ALTER.
6. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées sur le site et via l’application mobile est décrit en détail dans notre Politique de confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
Pour toute question relative à vos données personnelles, écrivez à rgpd@syndicatalter.fr.
7. Crédits techniques
Le site et l’application utilisent les technologies et services suivants :
- Hébergement et sauvegardes : OVHcloud (France, Strasbourg et Roubaix)
- Envoi des emails : Brevo (UE, conforme RGPD)
- Messagerie professionnelle : Microsoft 365 (UE, Irlande)
- Automatisation des communications entrantes : N8N auto-hébergé (France, Strasbourg)
- Aide à la saisie d’adresse postale : Base Adresse Nationale, service public de l’État français hébergé par data.gouv.fr et l’IGN
- Notifications push iOS : Apple Push Notification Service (Apple Distribution International, UE Irlande)
- Authentification forte : WebAuthn / Passkey (standard W3C)
8. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Le Syndicat ALTER n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité, ou les pratiques en matière de protection des données personnelles des éditeurs concernés.
9. Responsabilité
Le Syndicat ALTER met tout en œuvre pour fournir des informations exactes et actualisées. Il ne saurait toutefois garantir l’exhaustivité, la précision ou le caractère à jour des informations diffusées, et décline toute responsabilité en cas d’erreurs ou omissions, ou d’indisponibilité temporaire du service.
Les opinions et analyses publiées sur le site et dans les communications syndicales (BSPN, communiqués) engagent leurs auteurs et le Syndicat ALTER en tant qu’organisation, et ne sauraient engager les employeurs des adhérents ni aucune autre entité.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions sont régies par le droit français. Sous réserve des règles impératives applicables (notamment en matière de consommation pour les particuliers), les tribunaux compétents seront ceux désignés par le droit français.
Mentions à jour au : 5 septembre 2026