1. Qui sommes-nous ?

• Adresse postale : Syndicat ALTER
  5, Rue Walter Gropius
  94150 RUNGIS
• Email général : contact@syndicatalter.fr
• Email RGPD : rgpd@syndicatalter.fr

Le Syndicat ALTER n’est pas tenu de désigner un Délégué à la Protection des Données au sens de l’article 37 du RGPD (organisation hors critères obligatoires), mais a désigné un référent à la protection des données joignable à l’adresse ci-dessus.

2. Quelles données collectons-nous, et pourquoi ?

2.1 Lorsque vous consultez le site (visiteur non connecté)

• Logs serveur techniques : adresse IP, type de navigateur, page consultée, date/heure. Conservés 30 jours maximum pour des raisons de sécurité (détection d’attaques) et de diagnostic technique. Base légale : intérêt légitime de l’éditeur à sécuriser son service.
• Aucun cookie de mesure d’audience tiers (pas de Google Analytics, pas de Facebook Pixel, pas de Matomo).

2.2 Lorsque vous nous écrivez via le formulaire de contact

• Nom, prénom, email, motif de la demande, message et compagnie (pour une question à vos représentants de proximité, facultative). Une empreinte pseudonymisée de votre adresse IP est conservée pour prévenir les abus.
• Finalité : répondre à votre demande.
• Base légale : exécution d’une mesure pré-contractuelle ou intérêt légitime à répondre à une sollicitation.
• Durée de conservation : 12 mois après réception. Une question à vos représentants de proximité est aussi enregistrée dans notre outil de suivi des demandes et suit la durée de conservation de celui-ci.

2.3 Lorsque vous demandez à adhérer

• Identité : prénom, nom, date de naissance.
• Coordonnées : email, téléphone, adresse postale complète (avec pays).
• Parcours professionnel : compagnie (Air France / Transavia / Hop), fonction (CDB / OPL / Cadet / EPL / Stagiaire / Retraité), matricule employeur, appareil qualifié, centre de formation le cas échéant.
• Syndicat précédent éventuel et besoin de démission préalable, uniquement afin d’accompagner la transition syndicale si vous le demandez.
• Montant de cotisation calculé en fonction de votre statut.
• Information RGPD et acceptation du traitement nécessaire à l’instruction de votre demande d’adhésion (case à cocher obligatoire).

Finalité : examen de votre demande d’adhésion, création de votre compte si validation par le bureau, calcul de la cotisation, suivi syndical.
Base légale : exécution du contrat d’adhésion + obligations légales (tenue d’un registre des adhérents pour une organisation syndicale).
Durée de conservation : pendant toute la durée de votre adhésion. Après votre départ, les données nécessaires à la défense d’un droit en justice ou aux obligations statutaires sont conservées jusqu’à 5 ans, et les documents comptables (cotisations) 10 ans au titre des obligations légales (article L123-22 du Code de commerce) ; les autres données (coordonnées détaillées, préférences, photo de profil, etc.) sont supprimées ou anonymisées plus tôt lorsqu’elles ne sont plus nécessaires.

L’adhésion au Syndicat ALTER suppose la qualité de pilote professionnel en activité ou retraité, condition impliquant la majorité légale. Le Syndicat ALTER ne traite donc aucune donnée de personne mineure (article 8 du RGPD sans objet).

2.4 Lorsque vous êtes adhérent connecté à l’espace membre

• Données ci-dessus + informations que vous mettez à jour vous-même (téléphone, adresse, préférences de communication).
• Photo de profil que vous téléversez optionnellement.
• Demandes envoyées au syndicat (sujet, contenu, pièces jointes éventuelles).
• Préférences d’abonnement aux communications facultatives (newsletter BSPN, revue de presse, notifications push). Les communications strictement nécessaires à la vie statutaire ou administrative du syndicat (convocations, informations légales, etc.) peuvent toutefois être adressées indépendamment de ces abonnements.

Finalité : permettre le service rendu aux adhérents (suivi des demandes individuelles ou collectives, accès aux publications et conventions, droit d’expression syndicale).
Base légale : exécution du contrat d’adhésion + consentement pour les communications optionnelles.

2.5 Lorsque vous utilisez l’application mobile

• Identifiant de l’appareil (token Apple Push Notification) pour vous envoyer les notifications auxquelles vous avez consenti.
• Données stockées localement sur votre téléphone (cache de votre espace adhérent), chiffrées par iOS et liées exclusivement à votre appareil. Le cache local ne quitte pas votre téléphone, hors synchronisation normale avec votre compte ALTER lorsque vous consultez l’application.
• Authentification biométrique (Face ID / Touch ID) si vous l’activez : la reconnaissance est faite localement par iOS, aucune donnée biométrique n’est transmise au Syndicat ALTER.

Aucune donnée de géolocalisation n’est collectée, ni via le site web, ni via l’application mobile. C’est un engagement formel.

2.6 Lorsque vous vous inscrivez aux newsletters / communications

• Email + préférences d’abonnement (BSPN mensuel, revue de presse, communications occasionnelles RP).
• Base légale : consentement explicite, retirable à tout moment depuis votre profil ou via le lien de désinscription présent dans chaque email.

3. Qui voit vos données ?

3.1 En interne au Syndicat

Vos données sont accessibles aux membres du bureau et aux représentants mandatés par le syndicat, dans la stricte mesure nécessaire à leur mission (traitement de votre adhésion, réponse à vos demandes, tenue des comptes). Tous sont liés par une obligation de confidentialité.

3.2 Sous-traitants techniques

Pour fonctionner, nous nous appuyons sur les prestataires suivants. Chacun est encadré, le cas échéant, par un accord de traitement conforme au RGPD (article 28).

Transferts hors Union européenne : les services Apple (notifications push) et Microsoft 365 (messagerie) peuvent impliquer un routage technique hors EEA via leur infrastructure mondiale. Ces transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne. Aucun autre transfert hors UE n’est effectué.

3.3 Tiers extérieurs

Vos données ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers commerciaux. Elles peuvent être communiquées à une autorité administrative ou judiciaire sur réquisition légale.

3.4 Catégorie particulière de données (article 9 RGPD)

L’appartenance à un syndicat constitue une catégorie particulière de données personnelles au sens de l’article 9 du RGPD. Le Syndicat ALTER traite ces données sur la base de l’article 9 §2 d du RGPD : traitement effectué dans le cadre des activités légitimes d’une organisation syndicale, avec les garanties appropriées, exclusivement pour ses membres et anciens membres dans le cadre des finalités syndicales.

Ces données ne sont accessibles qu’aux membres mandatés du syndicat dans le strict cadre de leur mission et ne sont jamais communiquées à votre employeur, à un autre syndicat, ou à un tiers commercial.

4. Vos droits RGPD

Conformément aux articles 15 à 22 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

1. Droit d’accès : obtenir copie de toutes les données vous concernant que nous détenons.
2. Droit de rectification : corriger une information inexacte.
3. Droit à l’effacement (article 17) : demander la suppression de votre compte et de vos données. Les données nominatives qui ne sont plus nécessaires sont supprimées ou anonymisées dans les meilleurs délais, sous réserve des obligations légales de conservation (comptabilité, registre des adhérents) et du cycle de rotation des sauvegardes. Vos contributions syndicales publiques (RIC, échanges avec le syndicat, comptes-rendus) sont anonymisées (votre identifiant est remplacé) afin de préserver la traçabilité légale et historique du syndicat. Les demandes d’effacement ne sont pas appliquées rétroactivement aux sauvegardes déjà constituées : ces dernières sont automatiquement réintégrées dans le cycle d’effacement à leur expiration (rétention 6 mois maximum) ; en cas de restauration exceptionnelle, la demande est réappliquée.
4. Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré, lisible par machine.
5. Droit d’opposition au traitement basé sur l’intérêt légitime.
6. Droit à la limitation du traitement pendant l’examen d’une contestation.
7. Droit de retirer votre consentement à tout moment pour les communications facultatives (newsletter, push).

Pour exercer ces droits : si vous êtes adhérent connecté à l’espace membre, vous pouvez télécharger directement l’intégralité de vos données depuis votre profil (rubrique « Exporter mes données »). Pour les autres demandes, écrivez à rgpd@syndicatalter.fr ou par voie postale au Syndicat ALTER, à l’attention du référent à la protection des données, 5 rue Walter Gropius, 94150 RUNGIS, en précisant votre demande. Nous vous répondons sous un mois maximum (RGPD art. 12 §3), délai prolongeable de deux mois en cas de demande complexe ou de nombre élevé de demandes, avec notification dans le mois initial. Nous pouvons vous demander une preuve d’identité si un doute raisonnable existe.

Décisions automatisées (article 22) : aucune décision produisant des effets juridiques ou affectant de manière significative votre situation (validation d’adhésion, exclusion, ouverture de droits) n’est prise de manière entièrement automatisée. Toute décision implique une intervention humaine du bureau du syndicat.

5. Cookies et traceurs

Aucun cookie n’est déposé sur votre navigateur tant que vous n’êtes pas connecté à l’espace membre. Le site syndicatalter.fr peut être consulté de manière totalement anonyme.

Après connexion à l’espace membre, les cookies techniques strictement nécessaires suivants peuvent être déposés (tous en HttpOnly, Secure, SameSite=Lax) :

Les administrateurs techniques (très rares utilisateurs accédant à l’interface d’administration du site) peuvent en outre voir déposer des cookies de préférence d’interface alter-settings-*, sans incidence sur les adhérents standards.

Ces cookies sont exemptés de consentement (article 82 loi Informatique et Libertés, dispensés par la CNIL pour les services essentiels). Aucun cookie publicitaire, de mesure d’audience tierce, ou de traçage cross-site n’est posé.

L’application mobile ne dépose pas de cookies au sens web.

6. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

• Chiffrement TLS 1.2+ sur tous les échanges entre votre navigateur ou votre application mobile et nos serveurs.
• Mots de passe stockés exclusivement en empreinte cryptographique irréversible.
• Authentification renforcée par clé d’accès (Passkey WebAuthn) ou lien magique par email, sans mot de passe transmis en clair.
• Sauvegardes quotidiennes chiffrées des bases de données, stockées sur un second datacenter OVH France (Roubaix) distinct du datacenter de production, avec une durée de conservation maximale de 6 mois.
• Accès aux données strictement limité aux personnes habilitées et tracé dans un journal d’audit interne.
• Audits de sécurité réguliers.
• Hébergement en France (OVHcloud, Strasbourg), sous juridiction française et européenne.
• Les secrets techniques (clés, jetons) font l’objet d’une gestion sécurisée dédiée, séparée des applicatifs.

En cas de violation de données susceptible de représenter un risque pour vos droits et libertés, vous serez informé conformément à l’article 34 du RGPD, et la CNIL sera notifiée sous 72 heures (article 33 RGPD).

7. Modifications de cette politique

Cette politique peut être mise à jour pour refléter des évolutions techniques ou réglementaires. La date de dernière mise à jour figure en tête de page. En cas de modification substantielle, les adhérents sont informés par email. Cette politique s’applique également à l’application mobile Syndicat ALTER, dans sa version distribuée via l’App Store d’Apple.

8. Contact et réclamation

• Pour toute question relative à vos données : rgpd@syndicatalter.fr
• Contact général : contact@syndicatalter.fr
• Adresse postale : Syndicat ALTER
  5, Rue Walter Gropius
  94150 RUNGIS

Vous avez également le droit de déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr - 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.

Le Syndicat ALTER tient à jour un registre interne de ses activités de traitement conformément à l’article 30 du RGPD, communicable sur demande à la CNIL ou à toute autorité de contrôle compétente.